Termes & Conditions

Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « http://www.miel-des-abeilles.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.miel-des-abeilles.com» (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
«  - La société de « miel des abeilles.com  », dont le siège social se situe 35 le Bourg Derrière, 39150  Fort du Plasne – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 390936490000031,
Adresse courriel : Balou390@gmail.com
N° Téléphone : 07.88.33.67.14

Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou réservation de stage via le Site Internet « http://www.miel-des-abeilles.com». 
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

 Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société de Miel-des-abeilles.com  et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société Miel-des-abeilles.com effectuée par le biais de son Site marchand : meil-des-abeilles.com.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014. 
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. 
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 20 novembre 2019.
La société miel-des-abeilles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 
Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. 
La revente ou la distribution de produits ou services achetés sur http://www.miel-des-abeilles.com est strictement interdite sans autorisation ou contrat préalable. 

Article 2 – Disponibilité des Produits et services
Les produits et services proposés par la société miel des abeilles sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société miel des abeilles lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

Pour les clients qui réservent un stage avec un règlement différé par chèque bancaire ou par virement disposent d'un délai maximal de 7 jours francs à dater de l'accusé de réception de la commande pour nous faire parvenir le règlement, le cachet de la poste ou de notre banque faisant foi. Passé ce délai, toute réservation de stage est obligatoirement annulée.

Article 3 – Aire géographique
A l'exception de la vente d'essaims soumis à une autorisation spécifique, les produits vendus en ligne présentés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier, Charge au client d'en assumer les frais de port et la responsabilité de leur acheminement.
Important : Il appartient au Client de vérifier que les marchandises qu’ils souhaitent commander peuvent être livrées dans l’Etat dans lequel il souhaite faire procéder à l'expédition des produits commandés.

Article 4 – Commande
Tout bon de commande signé du Client par « double clic* » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Ce double clic consiste à cocher la case spécifique de reconnaissance d'acceptation des présentes conditions de vente ainsi que le clic qui consiste à valider la commande.
En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Chaque commande conserve une trace de l'adresse IP
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société miel-des-abeilles.com avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 – Processus de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. 
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société miel-des-abeilles.com ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société miel des abeilles.com pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Pendant la période du 1er Avril au 14 Septembre, il est préférable de nous joindre le matin de 8h30 à 10h00 sous réserves que vous soyons disponibles par téléphone  (à cause du travail aux ruchers)

Article 6 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société miel-des-abeilles.com devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
En effet, la société miel-des-abeilles.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat. 
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société miel-des-abeilles.com ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Il appartient au Client la responsabilité de régler le niveau de filtrage des Spams. 
Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera un délai de livraison lequel ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par la société miel-des-abeilles.com.
Pour ce qui concerne les réservations de stages réglées par chèques bancaires ou virement, la confirmation intervient au jour de la réception du Chèque ou du virement. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à dater de sa commande pour nous faire parvenir son chèque bancaire ou son virement, faute de quoi, le cachet de la poste (ou de la banque) faisant foi, la réservation est systématiquement annulée. Le client en est alors informé par e-mail.

Article 7 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société miel-des-abeilles.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Exonéré de TVA, article 293-B du CGI applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Article 8 – Mode de paiement
La société miel des abeilles.com  met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
 - Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son cryptogramme de contrôle ;
 - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société miel-des abeilles, et adressé à l’adresse suivante : 35 le Bourg Derrière 39150 Fort du Plasne - France
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question. Pour la réservation de stage, le client dispose d'un délai maximum de 7 jours francs pour nous faire parvenir son chèque. Pendant toute cette période, la réservation est temporairement acceptée. Passé le délai de 7 jours qui suivent la commande, la réservation de stage est annulée d'office;
 - Par virement, en contactant directement le service client à l’adresse suivante : Balou390@gmail.com. La société miel-des-abeilles.com fera alors parvenir au Client, toutes les informations nécessaires pour procéder au virement. 
Il est à prendre en considération que toute réservation de stage en attente de virement est consentie pour un délai maximal de 7 jours francs pendant lesquels, le virement devra être porté au crédit du compte miel des abeilles. Passé ce délai, toute réservation devient caduque et est systématiquement annulée.
Le Client garantit à la société miel-des-abeilles.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par les Etablissements Bancaires: Crédit Mutuel. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par les établissements Bancaires, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l'établissement bancaire du Client et/ou du détenteur de la carte bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 
La société miel-des-abeilles.com est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société miel-des-abeilles.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : miel-des-abeilles.com – 35 le Bourg Derrière 39150 Fort du Plasne– France.

Article 9 – Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société miel-des-abeilles.com tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société miel-des-abeilles.com.
Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société miel-des-abeilles.com. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.
miel-des-abeilles.com

Article 10 – Exécution de la commande
La société miel-des-abeilles.com se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société miel-des-abeilles.com.
La société miel-des-abeilles.com se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société miel-des-abeilles.com reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
En tout état de cause, la société miel-des-abeilles.com s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Article 11 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera jointe à la marchandise commandée et réceptionnée par les soins du Client à l’adresse indiquée lors de sa commande.

Article 12 – Livraison
Pour rappel, les produits achetés sur le Site http://www. miel-des-abeilles.com peuvent être livrés dans le monde entier. Toutefois, il appartient au Client de vérifier que la marchandise commandée est susceptible d’être importée dans l’Etat dans lequel il réside. 
Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.
Le Client peut consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison. Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société miel-des-abeilles.com qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi et du type de produits achetés. Veuillez-vous référer à la rubrique livraison du Site miel-des-abeilles.com qui offre un comparateur de prix des différents transporteurs ou modes de transport possibles. 
A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- références essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. 
Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement. 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. 
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencé ou a été intégrale, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, avec l’accord expresse du consommateur ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La société miel-des-abeilles.com recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à Balou390@gmail.com, soit par téléphone au 07.88.33.67.14. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société miel-des-abeilles.com seront alors détaillées au Client. 
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit. 
Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de la  récupération des marchandises par la société miel-des-abeilles.com
Pour la réservation de stages, le client dispose de ce droit de rétractation jusqu'à un délai maximal de 60 jours précédant la date de début de stage. Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursées car cela laisserait trop peu de temps pour remettre la place ainsi inoccupée en vente. Toutefois, miel-des-abeilles.com s'engage à faire de son mieux pour remettre la place libérée en vente. Si la place libérée est reprise, alors miel-des-abeilles.com remboursera intégralement le client rétractant. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de remboursement des sommes versées.
En cas de rétractation à une réservation de stage, il n'est pas possible de changer le calendrier de la réservation dans un délai précédant les 60 jours du départ du stage.
Pour ce qui concerne les produits, Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera (ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).

Article 14 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)
En cas de non-conformité de la commande : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais. 
Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à l’adresse indiquée à l’article 16 des présentes. 
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour.

Article 15 – Garantie
La société miel-des-abeilles.com s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :
Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation, Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1-  Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2-  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
La société miel-des-abeilles.com est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 
Les produits vendus sur le site Internet http://www.apiculture-formation.comsont conformes à la réglementation en vigueur en France. 
La société miel-des-abeilles.com ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En outre, la responsabilité de la société miel-des-abeilles.com ne saurait être engagée si le défaut d’un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation et/ou un entretien et/ou un entreposage non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d’une usure normale du produit. 

Article 16 – Service Client 
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre : 
Par téléphone au 07.88.33.67.14 ;
Par mail : Balou390 @ gmail.com;
Par courrier à l’adresse suivante : Miel des abeilles, 35 le bourg Derrière 39150 Fort du Plasne– France.

Article 17 – Force Majeure
La société miel-des-abeilles.com ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société miel-des-abeilles.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 18 – Cryptologie 
La boutique en ligne de la société miel-des-abeilles.com fait l’objet du système sécurisé « 3D Secure » (du LCL) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les commandes passées sur http://www. miel-des-abeilles.com peuvent être contrôlées par le Crédit Lyonnais, La Société Générale, ATOS Origin, UGI Ligne ou miel-des-abeilles.com
Dans ce cadre, la société miel-des-abeilles.com peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… 
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 19 – Signature électronique
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 20 – Responsabilité 
La société miel-des-abeilles.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 21 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société miel-des-abeilles.com ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 22 – Conservation et archivage des documents 
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. 
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 23 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Miel des abeilles à l’adresse suivante : Miel des abeilles, 35 le Bourg Derrière 39150 Fort du Plasne France.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client restent confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Miel des abeilles, 35 Le Bourg Derrière 39150 Fort du Plasne– France.

Article 24 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société miel-des-abeilles.com et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société miel-des-abeilles.com.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société miel-des-abeilles.com.

Article 25 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 26 – Non renonciation 
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 27 – Loi applicable, Litiges 
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. 
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société miel-des-abeilles.com et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type B2B entre la société miel-des-abeilles.com et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société miel-des-abeilles.com.

Article 28 – Politique des cookies
Le visiteur est informé que le site est visible sans obligation de soumission aux cookies. Cependant, en cas de commande sur ce site, le Client a l'obligation d'accepter les cookies afin de permettre une parfaite synchronisation avec la gestion du panier. En cas de refus, les commandes ne peuvent être enregistrées que par un règlement par chèque bancaire (tiré sur une banque française ou compensable en France) à l'exclusion de toute autre. Pour les stages, la réception d'un chèque peut demander du temps ce qui fait que le stage peut se trouver complet avant la réception du règlement. 
Dans ce cas, miel-des-abeilles.com s'engage à retourner le chèque de règlement car aucune réservation n'est acceptée par téléphone. Seule la réception du règlement  est prise en compte
La Validation définitive est soumise à l'encaissement du règlement.

Article 29 – Spécifique à la vente des essaims
En qualité d'éleveur professionnel, la qualité des essaims fournis par miel-des-abeilles.com est soumise à un cahier des charges strict basé sur le profond respect des lois naturelles.
Les Essaims mis à la disposition du Client, voyage aux risques et péril du client dès lors que celui-ci quitte le lieu de production.
Le Client reconnaît être capable d'assurer les meilleurs soins, notamment en termes de nourrissements et de traitements.
Le Client est informé de l'obligation qui lui est faite d'être enregistré auprès de la Chambre d'Agriculture, soit sous N° NUMAGRIT Soit sous N° de SIRET. 
miel-des-abeilles.com s'engage à remettre au client au jour convenu, des essaims en parfait état sanitaire. A ce titre, miel-des-abeilles.com remet au client en mains propres, une facture d'achat acquitée, une attestation de bon état sanitaire ainsi qu'une fiche de traçabilité sur la provenance des essaims.
miel-des-abeilles.com remets les documents déclaratifs sur la production de ses essaims, notamment aux services de la DDPP. 
Dès le prise en charge des essaims, le Client est seul responsable de la vie de ceux-ci. Il ne saurait en aucun cas se retourner contre miel-des-abeilles.com afin d'obtenir une quelconque indemnité de quleque nature que ce soit.
Retard de mise à disposition des essaims
Les essaims étant produits par les voies naturelles, miel-des-abeilles.com ne serait être tenu pour responsable de tout retard de livraison liée notamment aux conditions météorologiques ou événements naturels interdisant la mise en production.
miel-des-abeilles.com s'engage à informer le Client de l'évolution de la situation dès la mise en production.
Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles. Ces dates ne deviennent définitives qu'à partir de la validation de la conformité des reines. Il est alors adressé au Client, un e-mail lui indiquant à partir de quand il pourra prendre possession de ses essaims.
Le Client est informé des 3 dates possibles pour l'enlèvement des essaims qui se fait sur rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous, miel-des-abeilles.com se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage, et, dans le cas où le nouveau délai tarderaient, de facturer la prestation de remise en ruches.
Croisements et métissage
Bien que la fécondation des reines soit produite sur un rucher spécifique, miel-des-abeilles.com ne peut garantir l'absolue pureté des fécondations tant que la législation n'interdira pas les importations d'abeilles non endémiques.
Les souches originelles miel-des-abeilles.com ont été authentifiées comme appartenant à l'espèce Apis Mellifera Mellifera Linea eus 1758, dite Abeille Noire. La descendance a été assurée par voie de sélection afin de préserver l'espèce.
Payement
Lors de la commande d'essaims, le Client verse un acompte de 50% s'il effectue sa commande par courrier postal accompagné d'un chèque bancaire ou en totalité s'il effectue son payement en ligne. Le solde de commande se règle à la mise à disposition des essaims.
Destination
Les essaims sont destinés exclusivement au repeuplement sur le territoire National France métropolitaine. En cas d'implantation dans tout autre pays, le client devient seul responsable en tout, notamment lors des contrôles douaniers. 
Afin de se mettre en règle, il appartient au client de spécifier lors de sa commande, la liste complète des documents qui devront lui être fournis à la prise en charge des essaims. miel-des-abeilles.com, dressera alors un devis spécifique pour les frais et coûts supplémentaires engendrés, notamment des contrôles vétérinaires obligatoires ainsi que la (ou les) période(s) de mise en quarantaine, des frais liés au travail administratif supplémentaire, etc.
Aucun document ne saurait être exigé postérieurement si ces éléments ne sont pas lisiblement dénommés et listés sur le bon de commande.
miel-des-abeilles.com se réserve le droit de refuser les commandes d'essaims à destination de l'étranger sans devoir se justifier. En cas de commande enregistrée par l'intermédiaire d'un règlement direct par carte bancaire, miel-des-abeilles.com procède dans un délai de 7 jours au remboursement intégral des sommes versées.
Transfert de propriété
Le Client devient seul propriétaire de ses essaims à l'instant où ceux-ci lui ont été remis par miel-des-abeilles.com. A ce titre, il devient responsable de tout ce qui découle de ce transfert de propriété. Il veillera notamment à être couvert par son assurance pour le transport de ses abeilles et les éventuels dommages qui pourraient survenir en cas d'accident.


Contact :

Le miel des abeilles
35 Le Bourg Derrière
39150 - Fort du Plasne

France

Tél:+33/  06 32 58 28 00

Siret: 39093649000031

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